1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès à WatchProject B2B (le « Service ») et son utilisation, exploité par Penta Lucent S.L. (« WatchProject B2B », « nous »), société espagnole immatriculée sous le numéro fiscal (CIF) B88788252 et dont le siège social est situé Calle Nicaragua, 85, Local 3, Despacho B, 08029 Barcelone, Espagne. En créant un compte ou en utilisant autrement le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Les présentes Conditions doivent être lues avec notre Politique de Confidentialité, nos Mentions Légales et nos Règles de la Place de Marché, de Modération et de Visibilité, qui font partie intégrante de notre accord avec vous. 2. ÉLIGIBILITÉ ET VOTRE COMPTE Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, à les maintenir à jour, et à garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte. Contactez-nous immédiatement à info@watchproject-b2b.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Certaines fonctionnalités sont réservées aux comptes que nous avons vérifiés en tant que commerçants professionnels (« Commerçants Vérifiés »). Nous décidons, selon notre appréciation raisonnable et sur la base des informations et documents que vous fournissez, d'accorder, de refuser ou de retirer le statut de Commerçant Vérifié, et pouvons demander des justificatifs supplémentaires à tout moment. 3. DESCRIPTION DU SERVICE WatchProject B2B est une plateforme de place de marché et de communication qui permet aux utilisateurs de publier des annonces de montres, de consulter les annonces publiées par d'autres et d'échanger des messages et des offres. WatchProject B2B n'est partie à aucune transaction entre utilisateurs : nous ne vendons, n'achetons, ne possédons, n'authentifions, n'inspectons, n'évaluons, n'assurons, n'expédions, ne détenons de fonds en séquestre pour, et n'acquérons la propriété d'aucune montre publiée sur le Service, et nous ne traitons aucun paiement pour le compte des utilisateurs. Tout accord d'achat ou de vente, ainsi que le paiement, la livraison, l'assurance, les taxes, les garanties et les questions après-vente, sont négociés et réalisés directement entre les utilisateurs concernés, à leurs propres risques. L'utilisation du Service de base est actuellement gratuite. Nous pourrons introduire des frais pour des fonctionnalités spécifiques à l'avenir (par exemple, une visibilité accrue des annonces ou des abonnements commerçants) ; ces frais vous seront clairement communiqués avant que vous ne les engagiez et ne s'appliqueront pas rétroactivement. 4. ANNONCES Vous devez avoir le droit de vendre ou de disposer autrement de la montre que vous publiez, et votre annonce doit décrire précisément l'article, y compris son authenticité, son état, les accessoires inclus et son prix. Les annonces sont examinées avant de devenir visibles publiquement et peuvent être rejetées, modifiées pour des raisons de conformité, ou retirées si elles ne respectent pas nos Règles de la Place de Marché, de Modération et de Visibilité, en particulier l'interdiction des articles contrefaits, volés ou d'origine illicite. Certaines annonces sont marquées comme ayant une visibilité restreinte (B2B) et ne sont montrées qu'aux comptes ayant le statut de Commerçant Vérifié ; d'autres sont publiques. Vous êtes responsable du choix de la visibilité appropriée pour votre annonce et comprenez que nous pouvons reclasser ou retirer une annonce qui ne répond pas aux critères de la visibilité sélectionnée. 5. MESSAGES, OFFRES ET DEALER MATCHING La fonction de messagerie vous permet de communiquer avec d'autres utilisateurs au sujet des annonces, y compris l'envoi et la réception d'offres. Vous vous engagez à utiliser la messagerie uniquement à des fins liées à des transactions réelles sur le Service et à ne pas envoyer de communications commerciales non sollicitées, de harcèlement, ou de contenu interdit par nos Règles de la Place de Marché. Le contenu des messages est chiffré au repos, mais nous pouvons accéder aux métadonnées des messages et, lorsque la loi le permet et que cela est nécessaire, à leur contenu, afin d'enquêter sur des signalements, de faire respecter les présentes Conditions, de prévenir la fraude ou de nous conformer à des obligations légales. Si votre compte y est éligible, nous pouvons vous notifier lorsqu'une annonce ou un signal « recherche achat » / « recherche vente » d'un autre Commerçant Vérifié correspond à votre activité (« dealer matching »). Cette fonctionnalité vise à faciliter le contact entre commerçants ; nous ne vérifions, n'approuvons ni ne garantissons aucune transaction en résultant. 6. CONDUITE INTERDITE Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez pas : proposer, offrir ou tenter de vendre des articles contrefaits, volés, de contrebande ou autrement d'origine illicite ; fournir des informations fausses, trompeuses ou mensongères vous concernant, concernant votre activité ou une annonce ; usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou créer un faux profil ; harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs ; tenter de contourner nos règles de modération, de vérification ou de visibilité ; extraire des données (scraping), procéder à de l'ingénierie inverse ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service au-delà d'un usage normal et individuel ; interférer avec la sécurité ou le fonctionnement normal du Service ; ou utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables en matière d'exportation, de sanctions ou de commerce. Une liste plus complète des contenus et comportements interdits, ainsi que la manière dont nous les faisons respecter, figure dans nos Règles de la Place de Marché, de Modération et de Visibilité. 7. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (descriptions d'annonces, photographies, messages et matériel similaire). En soumettant du contenu, vous accordez à WatchProject B2B une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple, pour générer des miniatures ou des formats optimisés pour le web), afficher et transmettre ce contenu dans le seul but d'exploiter, de promouvoir au sein du Service et d'améliorer le Service. Vous déclarez être propriétaire ou détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Le Service lui-même, y compris son logiciel, sa conception, ses marques ainsi que le nom et le logo WatchProject B2B, est la propriété de Penta Lucent S.L. ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser nos marques ou notre identité visuelle sans notre consentement préalable écrit. 8. SUSPENSION ET RÉSILIATION Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant. Nous pouvons avertir, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Service, ou retirer des annonces ou messages spécifiques, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, nos Règles de la Place de Marché ou la législation applicable, si votre compte est associé à un score de risque ou de fraude sensiblement élevé, ou si la loi l'exige. Dans la mesure du possible et sans contrariété avec un objectif légitime de sécurité, de prévention de la fraude ou une obligation légale, nous vous informerons du motif et, lorsque nos Règles de la Place de Marché le prévoient, vous donnerons la possibilité de faire appel. Les sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 3, 7, 9, 10 et 11) restent en vigueur après la fermeture de votre compte. 9. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris quant à sa disponibilité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas, et ne sommes pas responsables de, l'authenticité, l'état, la légalité, la qualité, la sécurité ou la valeur d'une montre publiée sur le Service, ni de la conduite, de la solvabilité ou de l'identité d'un utilisateur, ni de la bonne fin d'une transaction entre utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, WatchProject B2B et Penta Lucent S.L. ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation du Service ou à toute transaction avec un autre utilisateur. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit espagnol ou de l'Union européenne applicable, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, négligence grave, ou décès ou dommage corporel causé par notre négligence, et n'affecte pas les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur. 10. INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser et à garantir Penta Lucent S.L. contre toute réclamation de tiers, dommage, responsabilité et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre contenu ou de votre utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi applicable. 11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir devant les tribunaux de votre résidence habituelle conformément au droit de l'Union européenne et au droit espagnol de protection des consommateurs applicable ; dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, Espagne. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tels que les commissions d'arbitrage de consommation espagnoles (Juntas Arbitrales de Consumo) ou l'organisme équivalent de votre pays de résidence ; consultez votre autorité nationale de protection des consommateurs pour connaître les options actuellement disponibles, étant entendu que WatchProject B2B facilite la communication entre utilisateurs mais n'est pas elle-même partie aux litiges de vente entre eux. Rien dans la présente section n'affecte votre droit d'introduire une réclamation relative à vos droits en matière de protection des données, qui sont régis par notre Politique de Confidentialité. 12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de refléter des changements dans le Service ou dans la législation applicable. Nous publierons les Conditions mises à jour sur le site web et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ; pour les modifications substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Notre manquement à faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, conformément à la loi applicable. Les présentes Conditions, ainsi que les documents mentionnés à la section 1, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. 14. CONTACT Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à Penta Lucent S.L. à info@watchproject-b2b.com ou à Calle Nicaragua, 85, Local 3, Despacho B, 08029 Barcelone, Espagne. Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.